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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vice caché état parties communes
Sujet (Cloturé) initié par Sophie, il y a 1 an - 1144 vues

Bonjour,
nous avons acheté un appartement le 31/08/23. Dans la convocation à la prochaine AG, nous venons d'apprendre que l'ascenseur de la copropriété nécessite d'être quasiment entièrement refait, ce qui coûte environ 40000€, 2000€ pour notre lot. Cela ne se voyait pas à la visite, l'ascenseur fonctionnait et la cabine était propre. Le vendeur avait juste fait une remarque sur le fait que l'intérieur de la cabine était un peu vieillot et pourrait être remis au goût du jour (personnellement je trouvais les couloirs des communs plus vieillots que la cabine et cela ne m'avait pas choqué). Le vendeur disait qu'aucun gros travaux n'était prévu (en effet rien n'était voté). Nous avions demandé les PV des précédentes AG bien sûr, dans le PV de la dernière AG, il était écrit "Discussion concernant les travaux de rénovations des ascenseurs : Il est joint à la convocation les rapports d'audit technique des ascenseurs de la société XXX. Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote."
L'audit correspondant ne nous a jamais été remis, je viens de l'avoir après l'avoir demandé au syndic. A sa lecture on comprend que la rénovation en question n'est pas simplement un rafraichissement de l'intérieur des cabines mais le remplacement totale de la machinerie etc, avec un taux de vétusté élevé et une fourchette de prix de travaux annoncée.
L'ancienne propriétaire était une dame très agée, mais ses affaires et la vente étaient gérées par son fils.
Ma question est la suivante : peut-on considérer cela comme un vice caché s'il vous plait?
J'ai contacté le vendeur et notaire (qui est celui du vendeur), aucune réponse pour l'instant.

Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,

Il ne s'agit pas pas d'un vice caché mais cela aurait pu continuer une information déterminante pour votre consentement et l'achat du logement au sens de l'article 1112-1 du Code civil. Vous pouvez donc adresser une réclamation au vendeur et solliciter de sa part la prise en charge des travaux.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

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