Délai pour signifier un acte d'assignation

Sujet initié par jean-philippe31, il y a 11 mois - 1419 vues

D'après ce que j'ai compris, il s'agit d'un référé.

En raison d'un éboulement de terrain suite à de fortes pluies, un voisin (je l'appelle voisin1) a assigné en référé le voisin qui possède le terrain au-dessus du sien (voisin2) . L'audience prévue mi-octobre a été repoussée.

Et bien le voisin2 m'assigne à son tour en référé, car il estime que l'éboulement de terrain est dû à l'aménagement de mon terrain, qui a conduit à un changement de l'écoulement naturel des eaux.

Dans le document de l'assignation, je suis informé que le voisin1 a assigné en référé le voisin 2 "afin que je ne l'ignore".
Et en même temps je suis assigné le 30 novembre. Il est écrit que si les réclamations du voisin 1 étaient justifiées, le voisin 2 à intérêt à m'appeler en cause et à ce que l'expertise à venir soit déclarée commune et opposable.; et qu'il y a urgence.

Néanmoins je ne vois pas bien où il y a urgence. Le voisin 2 doit attendre le jugement du premier référé, pour savoir s'il m'attaque ou pas.

Effectivement, lorsqu'il s'agit d'un référé, les délais d'assignation sont très courts, notamment lorsqu'il s'agit d'une action fondée sur l'urgence (c'est au Juge et non aux parties d'apprécier s'il y a urgence).

Heureusement, il ne s'agit que d'une demande d'expertise judiciaire donc si un expert judiciaire est désigné, vous pourrez lui indiquer votre position et faire valoir vos arguments.

Même si vous vous étiez présenté à l'audience, il est probable que le juge aurait ordonné une expertise judiciaire même en cas de désaccord de votre part.

Même si désormais, il faut être représenté par un avocat dans le cadre d'un référé expertise devant le Tribunal judiciaire, peut-être pouvez vous tenter de joindre le greffe (vous même ou par un avocat) pour savoir si la décision a été rendue ou s'il y a eu un renvoi ?

De toute façon, dans ce type de contentieux, je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat.

Espérant avoir répondu à votre question (dans ce cas merci d'indiquer la question comme résolue), je vous prie de me croire votre bien dévoué.

En cherchant sur des sites juridiques, il semble que le délai pour signifier un référé est de 15 jours.
D'ailleurs le référé dans l'affaire entre les deux autres voisins a été signifié avec un délai de 1 mois.

Je suis donc très étonné du délai de 3 jours me concernant