Help-------------vite vite !!!!!! svp audience 08/12/23 !!!!!!!!!!!!!!!!!
Sujet initié par martine, il y a 11 mois - 977 vues
Bonjour, J'ai eu aujourd'hui une réponse d'une AJ. Positive à 100% avec désignation d'un avocat. Audience dans 2 jours (vendredi 10h45) , refus de l'avocat !!!!!!!!!!!!! Je précise que je suis passé au JAF il y a 3 semaines et j'ai fais le choix de prendre un autre avocat vu le lapse de temps tres court (référé), du coup , elle acceptait pas l'AJ et j'ai donc payé.... Mais là je peux pas l'a reprendre trop chere, mais je veux etre representé............je fais quoi je vous joint l'AJ ........................................................................................................................................ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Bureau d'aide juridictionnelle Place du Palais de Justice 42022 ST ETIENNE CEDEX 1 Téléphone : Vu la loi N° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, Vu la loi N° 98-1163 du 18 décembre 1998, Vu l'empêchement du président du bureau d'aide juridictionnelle, Le vice-président, statuant le 04 décembre 2023 sur la demande présentée le 29 novembre 2023 par : .................................... ...................................... ................................. .......................................... Afin d’obtenir l'aide juridictionnelle devant le tribunal pour enfants de : Saint-Etienne - Assistance éducative (JE) (241) - AE DEVANT LE JE ST ETIENNE - le 08 décembre 2023 pour le dossier 323/0130 pour être assisté d’un auxiliaire de justice et/ou d’un officier ministériel. Le Bureau d’aide juridictionnelle après en avoir délibéré, prend en considération les éléments suivants : - Revenu fiscal de référence : 12910 € - Nombre de personnes composant le foyer fiscal : 4 - Un patrimoine mobilier ou financier de : NEANT - Un patrimoine immobilier dont la valeur est estimée à : NEANT CONSTATE : Que le demandeur remplit les conditions fixées par la loi. EN CONSÉQUENCE : Accorde l'aide juridictionnelle totale pour la procédure ci-dessus et fixe la contribution de l'Etat à 100%. Dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître................... , avocat au Barreau de Saint-Etienne, demeurant , 42000 SAINT-ETIENNE, , désigné par le bâtonnier du Barreau de Saint-Etienne
ET LE MAIL DE L AVOCAT COMMIS D OFFICE : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur,
Je prends connaissance des éléments que vous avez fait parvenir à mon secrétariat, lui annonçant, à 36 heures de l'audience, que vous souhaitez l'assistance de mon cabinet dans une procédure devant le juge pour enfants, alors même que vous n'avez pas souhaité que mon cabinet intervienne (bien que commis) devant le juge aux affaires familiales parce que vous aviez fait le choix d’un autre Conseil.
Mon cabinet ne peut pas intervenir, au pied levé.
Il le peut d’autant moins qu’il a d’autres obligations, vendredi.
Je vous laisse donc voir avec Maître, que vous aviez chargé de la défense de vos intérêts devant le juge aux affaires familiales, si elle accepte d’intervenir.
À défaut, vous avez la possibilité de vous présenter seul à l’audience, la représentation par avocat n’étant pas obligatoire devant le Juge pour enfant.
Je vous prie de croire à l’assurance de ma respectueuse considération.
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