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Question résolue par Maître Adam BORIE
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Adam

Droit de garde jaf
Sujet (Cloturé) initié par Elya559, il y a 1 an - 1560 vues

Bonjour, mon ex conjoint bénéficie d'un droit de visite, il pourra prendre notre enfant un weekend sur deux si logement, il m'indique que c'est le cas sans justificatifs? Peut il prendre le petit sans m'indiquer d'adresse ect.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Elya559
Dernière question il y a t'il un délai de prévenance ? Moins de 24h avant car je dois prévenir l'école ect. Toujours pas de justificatif oui un attestation d'hébergement pourrait suffir.
Si le jugement ne prévoit pas de délai de prévenance, c'est à vous de vous mettre d'accord avec Monsieur. Cela peut être compliqué, je le concoit !

Bien à vous
il y a 1 an
Elya559
Monsieur indique être hébergé chez sa compagne du coup n'a pas de bail à son nom ?
Rebonjour,

Je n'ai pas le jugement sous les yeux il m'est donc impossible d'être certain de ma réponse.

Néanmoins si le jugement indique qu'il faut que monsieur ait un logement, une attestation d'herbergement avec un bail ou une facture d'électricité doit pouvoir suffire.

Merci d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Elya559
Monsieur refuse de donner un quelconque justificatif et me menace donc de déposer plainte pour non présentation d'enfant...
il y a 1 an
Bonjour,

Si le jugement indique que votre conjoint dois avoir un logement pour exercer son droit de garde un week end sur deux, il doit donc justifier d'un bail locatif.

Néanmoins il n'est pas dans l'obligation de vous dire où se trouve son logement . Il peut donc prendre le petit sans vous indiquer d'adresse mais doit néanmoins justifier d'un bail.

En cas de difficulté, il vous appartient de saisir le JAF du lieu de résidence des enfants.

Merci d'indiquer que j'ai bien répondu à la question si tel est le cas

Bien à vous
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