Renouvellement de contrat cdd saisonnier

Question

J'ai besoin de votre aide concernant un employeur qui refuse de me prendre en CDD.  En effet, je travaillais en tant que serveur il y a deux ans dans un restaurant en station de ski, l'an dernier j'étais chef de rang. Tout s'est bien passé j'ai même été récompensé pour mes performances en fin de saison.  Cette année contrairement à l'an dernier je n'ai reçu aucun appel pour me proposer un poste. J'ai donc contacter de moi même le restaurant qui m'a expliqué qu'ils avaient pris quelqu'un à mon poste.  Je me retrouve sans emplois étant sûr de retourner travailler pour la troisième année dans cet établissement. L'employeur m'a expliqué au téléphone que j'étais pas prioritaire car je le deviens après 2 saisons au même poste et non pas deux saisons en tant que saisonnier dans l'établissement. Est-il vrai ? Si ce n'est pas le cas comment puis-je m'arranger pour obtenir gain de cause ? Merci à vous

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Effectivement la convention collective du tourisme ... prévoit que le travailleur saisonnier a une priorité dans son poste à partir de la 2ème saison de travail. Je vous cite l'article 23 qui prévoit même une titularisation possible si vous avez travaillé 12 mois sur 2 années consécutives! Article 23 a) Renouvellement du contrat : Le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même établissement pendant 2 saisons consécutives bénéficie, sauf motif dûment fondé, du renouvellement de son contrat dans sa qualification pour une même période d'activité, sans garantie de durée identique. En tout état de cause, il est alors prioritaire avant tout recrutement extérieur sur les postes à pourvoir relevant de sa qualification professionnelle précise et de ses compétences pour la saison suivante. L'employeur lui adresse son contrat au plus tard 1 mois avant la date d'engagement. Le salarié signifie son accord ou son refus dans les 15 jours qui suivent la proposition. b) Titularisation : Le personnel saisonnier ayant travaillé 12 mois sur 2 années consécutives bénéficie des avantages prévus à l'article 30 et est dénommé « saisonnier titulaire ». Donc vous êtes bien prioritaire, quel que soit le poste. CE qui compte c'est l'employeur et non le poste. Je vous recommande donc de négocier avec votre employeur une reprise, éventuellement à un autre poste. A défaut vous pourrez réclamer des dommages et intérêts en justice sur la base de la perte de salaires induite sur la saison. UN avocat sera recommandé. Merci d'indiquer que la question est résolue

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Sujet initié par Leo54, il y a 11 mois - 818 vues

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