Sujet (Cloturé) initié par Weskera, il y a 11 mois - 1047 vues
Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal de Nice pour une composition pénale suite à ma conduite sous stupéfiant ( test salivaire, THC consommé la veille ). Je n’ai jamais été confronté à la justice auparavant. Le délégué du procureur m’a informé d’une amende et de l’obligation d’un stage de sensibilisation routière. Est-il possible de ne pas effectuer ce stage ? Je précise que je ne suis pas titulaire du permis B, seulement du BSR. Les gendarmes ont effectué une perquisition de mon domicile suite à cela ou je détenais 1G d’herbe. Quelles sont les possibilités pour éviter le stage de sensibilisation ? Puis-je prétendre à une amende plus importante ? Je vous remercie de vos réponses. Cordialement.
En cas de refus de la mesure proposée (le stage), vous encourez le risque d'un procès, qui lui, risque d'aboutir à une peine plus importante, inscrite au bulletin n°2 de votre casier judiciaire, consultable par les employeurs et les administrations en général.
Alors que la composition pénale n'est inscrite que sur le bulletin n°1, consultable uniquement par la justice et l'administration pénitentiaire.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais n’y a t-il pas d’alternative connue à ce stage ( obligation de soin, amende plus importante etc ) ? Étant unique salarié de mon entreprise il m’est difficile de prendre des jours de congés. En vous remerciant pour vos éclaircissement.
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