Sujet (Cloturé) initié par Weskera, il y a 11 mois - 1057 vues
Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal de Nice pour une composition pénale suite à ma conduite sous stupéfiant ( test salivaire, THC consommé la veille ). Je n’ai jamais été confronté à la justice auparavant. Le délégué du procureur m’a informé d’une amende et de l’obligation d’un stage de sensibilisation routière. Est-il possible de ne pas effectuer ce stage ? Je précise que je ne suis pas titulaire du permis B, seulement du BSR. Les gendarmes ont effectué une perquisition de mon domicile suite à cela ou je détenais 1G d’herbe. Quelles sont les possibilités pour éviter le stage de sensibilisation ? Puis-je prétendre à une amende plus importante ? Je vous remercie de vos réponses. Cordialement.
En cas de refus de la mesure proposée (le stage), vous encourez le risque d'un procès, qui lui, risque d'aboutir à une peine plus importante, inscrite au bulletin n°2 de votre casier judiciaire, consultable par les employeurs et les administrations en général.
Alors que la composition pénale n'est inscrite que sur le bulletin n°1, consultable uniquement par la justice et l'administration pénitentiaire.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais n’y a t-il pas d’alternative connue à ce stage ( obligation de soin, amende plus importante etc ) ? Étant unique salarié de mon entreprise il m’est difficile de prendre des jours de congés. En vous remerciant pour vos éclaircissement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.