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Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da
Sujet initié par Priscille, il y a 1 an - 1746 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. Pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas l'accord du vendeur ? Pouvez vous me dire si j'ai le droit de faire cela?. Comment font les personnes qui réalisent des cartes en scrapbooking ?J'ai bien lu un autre poste où vous dites de se renseigner sur l'origine du produit mais je n'ai pas tout saisi... Si j'achète des mini pinces à linge dans le commerce pour vendre mon produit ensuite je ne vais pas chercher d'où proviennent les pinces et appeler en chine pour avoir un accord...
Merci de m'avoir lu
Cordialement
Priscille

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83%de réponse
Bonjour,

S’il s’agit de vos propres créations, il ne s’agit pas de contrefaçons. Vous pouvez donc librement fabriquer et commercialiser vos objets.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Priscille
En fait l'entreprise catho rétro me dit que si j'achète chez eux ou ailleurs des gommettes, tampons et pinces à linge je n'ai pas le droit de m'en servir pour faire des cartes où pêle-mêle et autres tableaux.
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous confirme que oui. Vous pouvez effectivement acheter les objets et les commercialiser après transformation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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