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Alexia.frForumPénalFIJAIS

Fijais
Sujet initié par Cléo, il y a 11 mois - 1125 vues

Bonjour,

Mon mari a été condamné en 2018 à 18 mois de prison avec sursis, d'une mise à l'épreuve de 2 ans dans le cadre d'une agression sexuelle sur personne vulnérable. Il doit pointer tous les ans et et inscrit au FIJAIS courrier datant de mars 2021 sans autre précision. Mon mari est entraîneur de rugby depuis deux ans. Seulement voilà il vient de recevoir un courrier avec AR qui lui notifié qu'il est interdit d'exercer. Cela vient d'une décision en urgence suite à la consultation de son dossier FIJAIS par le ministère des sports.
Je ne comprend pas cette interdiction sachant que dans tous les courriers qu'il a reçus de la justice à aucun moment il y est indiquer qu'il s'agit d'une personne mineur. Il n'es d'ailleurs indiquer nul part aussi qu'il est interdit d'exercer auprès de mineurs. Peut on avoir des recours ? Pendant combien de temps sera til encore dans le FIJAIS ? Quels répercussions cela peut il y avoir sur moi et mes enfants ?

Cordialement.

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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13137 questions résolues1 publication
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Bonjour,

L'inscription au FIJAIS ne concerne pas que les agressions portant sur les mineurs.
Cette inscription peut durer 30 ans s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement ET 20 ans dans les autres cas.
Il peut demander la modification de ses obligations OU le retrait de son inscription auprès du Procureur de la République du Tribunal ayant rendu la décision.

L'inscription de votre époux au FIJAIS n'au aucun impact sur vous et vos enfants car vous n'êtes pas auteurs des faits.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 11 mois
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Cléo
D'accord merci pour votre réponse. J'ai de nouveau une question ? Si jamais une assistante sociale du conseil general apprend la condamnation de mon mari peut elle faire quelque chose par rapport a nos enfants ?
Cordialement
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13137 questions résolues1 publication
Contacter
Non, elle ne fera rien aux enfants.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
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