Intitulé exact pour un retrait de 6 points pour homicide ou blessure involontair

Sujet (Cloturé) initié par Permisannulé, il y a 1 an - 2013 vues

Bonjour,

J ai été « jugé » il y a deux mois en CRPC pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une ITT de 45 jours, rupture des ligaments sans aucune autre grosse séquelle (soit 1,5 mois d’interruption totale de travail, c est la donnée qui me pose problème ici) : en CRPC, la procureure a requis 2 mois de suspension de permis, 500 euros d’amende et pas d’inscription au Casier Judiciaire, validé le jour même par le juge.

2 semaines plus tard je reçois un courrier me signifiant qu’à la suite de cette infraction je perds 6 points sur mon permis de conduire … et n’en ayant plus que 5, c est l’annulation pure et simple de celui ci, la douche froide.

Je ne conteste pas la peine du tribunal « pénal » mais j ai l’impression que mon retrait « administratif » de 6 points est injustifié car l’intitulé exact de l’infraction qui retire direct 6 points est « Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois » (source : Servicepublic.fr, qui m’a semblé la plus fiable) … or dans mon cas la victime n’a eu que 45 jours d’ITT.

Je précise que je ne rentre dans aucune autre case pour perdre 6 points (tests alcool et stup négatifs, pas de délit de fuite … c est ma seule infraction)

Suis-je dans mon droit de contester ce retrait de points puisque l’ITT de la victime n’est pas de plus de 3 mois ?

—> je n’arrive pas à avoir l’information sûre pour savoir si j’ai raison car d’un site à l’autre (permis à points .fr, ornikar, Actiroute, servicepublic.fr …) l’intitulé exact de cette infraction n’est pas la même !

Merci de vos réponses