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Calcul revalorisation de la pension alimentaire
Sujet initié par SANDY, il y a 1 an - 1089 vues

Bonjour,

J’ai une question concernant le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire versée par mon ex- mari pour nos enfants.

Divorce prononcé le 28/04/2022
Pension alimentaire prévue dans la convention de divorce : 1 100 euros (550 x 2 enfants)
Revalorisation prévue le 01/01 de chaque année

Voici les conditions mentionnées dans notre convention de divorce par consentement mutuel :
"La pension sera indexée de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la 1ère fois le 01/01/2023, sur l'indice national des prix à la consommation, hors tabac, publié par l'INSEE à l'initiative de Monsieur, selon la formule suivante :

(montant de la contribution) x (nouvel indice) / indice initial.

Lors de la 1ère revalorisation( 01/01/2023), mon ex-mari avait appliqué

Nouvel Indice : 113.53 € (Indice novembre 2022 paru le 16/12/2022)
Indice Initial : 109.70 € (Indice Mars 2022 paru le 16/04/2022)

Soit
1 100 euros x 113.53 / 109.70 = 1 138.40 €

Pour la revalorisation pour 2024, quels sont les éléments (montant de la pension, Indice Initial) à prendre en compte pour le calcul :

* Montant de la pension :
Pension de la convention (1 100 €) OU montant de la pension revalorisée au 01/01/2023 (1 138.40 €).

Indice initial :
Indice Mars 2022 (Indice paru au moment du divorce)
OU
Indice Novembre 2022 (Dernier indice appliqué lors de la revalorisation de 2023)

En vous remerciant par avance pour votre retour

Cordialement

Mme COUDERC
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