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Conclusion en reponse de la partie adverse
Sujet (Cloturé) initié par anthony, il y a 1 an - 2610 vues

Bonjour,

Le 18 decembre, je dois me rendre au tribunal contentieux pour une affaire de Bail.
j'ai reçu ce jour les conclusion en reponse de la partie adverse.
après les avoir lu, il y a des erreurs et j aimerai y répondre pour me défendre.
Puis je les apporter le jour de l'audience ? reporter l'audience( il y a deja eu un report )

que faire ?

merci beaucoup

Merci de vos réponses
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83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il vous est possible de solliciter un renvoi en indiquant que vous avez reçu récemment des conclusions et pièces adverses et que vous souhaitez y répondre par écrit. Vous pouvez invoquer le principe du contradictoire selon lequel chacun doit disposer du temps nécessaire pour prendre connaissances arguments et pièces adverses et y répondre.

Pour cela il vous faut vous déplacer pour garantir le renvoi et expliquez au juge cette situation.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
anthony
Merci Maitre mais le tribunal peut dire que j'ai eu 7 jours pour y faire ma défense?
ROCHER-THOMAS
Non 7 jours est trop court surtout s’il y a des pièces adverses.
il y a 1 an
anthony
Merci beaucoup Maitre.
Pour être complet, en mai dernier, j ai eu un report car je n avais pas eu toutes mes pieces pour me defendre.
Lors de l’audience en septembre, l’audience a été annulé suite à une grêve des greffiers.
Donc l audience est pour le 18 decembre et j ai reçu par Mail, les conclusions en reponse de la partie adverse. Cela ne me laisse 4 jours pour me defendre et recevoir les pieces pour cela.

Le juge acceptera une seconde fois un report pour cette raison ? L’avocate adverse peut contredire ? Merci beaucoup Maître
il y a 1 an
ROCHER-THOMAS
Oui un report est possible mais il reste à la discrétion du juge.

Vous pouvez aussi contacter l'avocat adverse pour savoir si il est ok pour un renvoi.

En tout état de cause cela ne devrait pas poser souci.
il y a 1 an
anthony
Humm je ne sais pas si l’avocate adverse le voudra car deja au premier report, elle n etait pas ravie
il y a 1 an
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