Sujet (Cloturé) initié par anthony, il y a 11 mois - 2079 vues
Bonjour,
Le 18 decembre, je dois me rendre au tribunal contentieux pour une affaire de Bail. j'ai reçu ce jour les conclusion en reponse de la partie adverse. après les avoir lu, il y a des erreurs et j aimerai y répondre pour me défendre. Puis je les apporter le jour de l'audience ? reporter l'audience( il y a deja eu un report )
Il vous est possible de solliciter un renvoi en indiquant que vous avez reçu récemment des conclusions et pièces adverses et que vous souhaitez y répondre par écrit. Vous pouvez invoquer le principe du contradictoire selon lequel chacun doit disposer du temps nécessaire pour prendre connaissances arguments et pièces adverses et y répondre.
Pour cela il vous faut vous déplacer pour garantir le renvoi et expliquez au juge cette situation.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Merci beaucoup Maitre. Pour être complet, en mai dernier, j ai eu un report car je n avais pas eu toutes mes pieces pour me defendre. Lors de l’audience en septembre, l’audience a été annulé suite à une grêve des greffiers. Donc l audience est pour le 18 decembre et j ai reçu par Mail, les conclusions en reponse de la partie adverse. Cela ne me laisse 4 jours pour me defendre et recevoir les pieces pour cela.
Le juge acceptera une seconde fois un report pour cette raison ? L’avocate adverse peut contredire ? Merci beaucoup Maître
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.