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Acompte non recuperer
Sujet initié par Mel, il y a 1 an - 1918 vues

Bonjour,
Il y a 2 semaines de cela, j'ai souhaité acquérir mon véhicule auprès d'une agence automobile.
J'ai appelé la banque avant pour demander un prêt automobile, ma banque à demandé un bon de commande pour étudier mon dossier. Ma conseillère m'a dit que normalement il n'y a pas de soucis mais qu'elle attends mes documents.
Par la suite j'ai appelé le vendeur de l'agence il m'a dit que la voiture en question était disponible pour la bloquée il faut verser un acompte de 500e.
Je lui ai donc répété que je voulais d'abord le bon de commande pour savoir si le crédit sera accepté, il m'a dit oui mais il faut verser un acompte pour la bloquer et qu'il fera le bon de commande dès que j'aurai choisi un des packs pour l'ajouter au bon.
J'ai payé l'acompte mais je n'ai pas signé le bon de commande car je n'avais pas encore la réponse de la banque.
Le lendemain ma conseillère m'a dit qu'elle s'est trop avancé car la conseillère pro refuse même si le logiciel accepte le crédit.
J'ai donc cherché une autre solution de mon côté et rappelé le vendeur pour lui dire que pour le moment je n'ai pas encore les fonds et que je le préviendrai rapidement, il m'a dit ok.
2 jours après n'ayant pas trouvé de solution j'ai dit au vendeur que ma banque m'a refusé ce prêt donc je doit annuler la vente, il était très en colère malgré que je l'avais prévenu que je voulais juste le bon avant pour savoir si c'était OK.
Je lui ai demandé de me rembourser mon acompte car je n'ai pas signé le bon de commande .

Ma question est ;Est ce que cela est possible? si oui quel texte de loi me permet d'appuyer une lettre recommandée que je voudrais envoyer au siège de la société, si cela est possible d'être remboursé.
Merci d'avance de vos réponses
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Bonjour,

Le versement d’un acompte vaut engagement bien que le bon de commande ne soit pas signé. Il ne vous sera donc pas possible de récupérer l’acompte versé.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Armand
On est-ce que un garage qui livre pas le véhicule dans les délais peut-on récupérer la compte qui a été versé au départ
il y a 3 mois
Armand
Je vous remercie pour la réponse
il y a 3 mois
Oui, si le délai de livraison n'est pas respecté, vous pourrez annuler la commande et réclamer un remboursement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
Armand
Je vous remercie beaucoup malgré que j'ai envoyé une lettre recommandée il faudra peut-être que je passe par voie huissier je vous remercie
il y a 3 mois
Je vous en prie.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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