Sujet (Cloturé) initié par angabord, il y a 11 mois - 929 vues
Bonjour,
Nous souhaiterions mettre fin à une servitude de passage. Nous avons acheté une maison il y a 2 ans. Nous avons appris très récemment que nos voisins (avec lesquelles nous sommes en conflit depuis quelques mois) ont une servitude de passage sur notre propriété pour accéder à l'une de leurs parcelles. Cette servitude n'apparait nul part (aucune mention sur notre acte de propriété, ni sur les actes d'acquisition des deux précédentes ventes). Elle a été consentie en 2016 par sous seing privé chez un notaire. Elle n'a pas été enregistrée au bureau des hypothèques (information de mon notaire et vérifiée directement auprès du service de la publicité foncière par mes soins) Etant donné qu'elle n 'est pas enregistrée, peut-elle être contestée? Je précise que nos voisins ont 3 autres accès à cette parcelle (2 par un chemin privé qui leur appartient et un par la voie communale) donc elle n'est nullement enclavée.
Merci beaucoup de vos réponses. Je vous souhaite une excellente journée
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