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Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
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Jean-Emmanuel

Licenciement prud'hommes
Sujet (Cloturé) initié par Jimy, il y a 1 an - 1327 vues

Bonjour, Merci de vos réponses

Je suis en litige avec mon employeur, au bout de 3 ans j en suis arrivé au stade de l audience de plaidoirie, j'ai appris apres cette audience :

Cher Monsieur,
Comme vous avez pu le constater, les Conseillers Prud’hommes n’ont pu se départager à l’issue de l’audience de plaidoirie.

Je vous joins la copie du procès-verbal de partage de voix rendu par le Conseil de Prud'hommes

En conséquence votre affaire devra être à nouveau plaidée devant la formation de Jugement du conseil de Prud’hommes présidée cette fois par un juge professionnel (formation de départage).

La date de cette nouvelle audience nous sera communiquée ultérieurement par les services du Greffe de la juridiction.

Est-ce long cette procédure ?
Et qu est-ce cela signifie mon affaire devra a nouveau etre plaidée par un juge professionnel??

Quel delai prend cette pour la finalité ?

Cordialement
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2 réponses
Bonjour,

Comme votre avocat a du vous l'indiquer, effectivement votre affaire va à nouveau être évoquée à une audience devant le Conseil des Prud'hommes (il ne s'agit pas d'un appel mais d'une nouvelle audience).

En plus des 4 conseillers prud'hommaux (non professionnels), il y aura un magistrat professionnel venant du Tribunal judiciaire. Le jugement sera rendu ensuite. Il y aura alors forcément une décision puisque le 5eme juge va "départager" les 4 conseillers prud'hommaux.

Il est totalement impossible de vous donner un délai puisque cela dépend de chaque Conseil de Prud"'hommes et même de chaque section au sein du Conseil ...

Votre représentant pourra vous donner une idée s'il connait particulièrement cette juridiction. Vous pouvez aussi téléphoner au greffe du Conseil de Prud'hommes qui pourra (à défaut peut-être de vous donner la date précise) vous donner un ordre d'idée (quelques semaines, plusieurs mois voire plus ...).

Espérant avoir répondu à votre question (merci de l'indiquer comme résolue), je vous prie me croire votre bien dévoué.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Jimy
Merci Maître Tourreil pour avoir résolu ma question grâce a vos réponses claires et détaillées

Bien cordialement
il y a 1 an
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