Bonjour Maître,
Merci de votre retour.
Nous avons seulement signé le devis TMA, peu de temps avant la visite de la cloison soit plus d'un avant après la demande de TMA, le promoteur nous a envoyé à signer le dernier plan modifié de la TMA mais également avec les modifications des déplacements de murs, murs porteur qui deviennent des cloisons.
Est-ce que cela peut-être considéré comme un défaut de conformité car sur le titre de propriété il est indiqué que le promoteur pourra faires toutes modifications afin de résoudre un problème technique. Doit-il nous prouver cela?
Que se passe-t-il si nous signons pas le dernier plan? Le promoteur nous dit qu'il ne se passe rien et que c'est juste une mise à jour.
En vous remerciant par avance.
il y a 1 an
Le promoteur doit justifier la necessite de ces modifications. Ne signez pas le dernier plan si vous souhaitez contester....rapprochez vous d un avocat.
Merci de cliquer sur resolu