Renonciation à succession

Sujet (Cloturé) initié par Moidu45, il y a 11 mois - 2484 vues

Bonjour,

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Je suis désolée mais je n'ai pas trouvé comment indiquer que la question était résolue et heureusement car j'aimerais d'autres explications car j'ai insisté auprés de mon notaire et voila sa réponse:

"Les informations que vous avez récoltées de part et d’autre sont toutes véridiques ; mais il faut les mettre dans l’ordre, et gérer leurs conséquences.
En effet, je vous réaffirme que vous pouvez signer l’acte de notoriété sans renonciation effective ; il faudra donc en pareil cas , réitérer une nouvelle notoriété, dont des frais supplémentaires, lorsque nous aurons le récépissé du tribunal justifiant d’une renonciation effective, et donc opposable aux tiers.
J’attends donc votre position sur le sujet, pour notre rendez vous de la semaine prochaine.
Le délai de 10 ans est , comme vous l’indiquez le délai pour opter (accepter ou renoncer). Le délai de 4 mois est un délai vis-à-vis des autres cohéritiers, c’est-à-dire vis-à-vis de votre frère. Mais tous ces délais ne vous concernent pas ; compte tenu des bonnes relations avec votre frère, et de l’avancée du dossier.
En effet, l’acte de renonciation pouvez être signé en mon étude, mais il entrainait un acte supplémentaire, donc des frais, et soumis au même délai d’opposition, car je dois notifier votre décision auprès du même tribunal, avec les mêmes délais.
Vous subissez comme nous tous, les retards de l’administration ; mais cela non plus nous n’y pouvons rien."

est ce que vous êtes d'accord avec sa réponse et sinon comment puis je l'obliger à rédiger l'acte de notoriété ?

je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me lire.