Sinistre entre promesse et vente

Sujet (Cloturé) initié par Cha, il y a 11 mois - 1185 vues

Bonjour,
Nous vendons notre maison individuelle entièrement rénovée. La promesse de vente a eu lieu mi novembre et nous devions signé la vente définitive le 10 décembre. Lors de la dernière visite, nous avons malheureusement constaté un peu d'eau qui s'était infiltrée via la gaine des évacuations dans le sous sol. Nous avons immédiatement déclaré le sinistre à l'assurance en sachant que la pièce est en béton et qu'il n'y a absolument aucun dégâts, le dossier restera ouvert 2 ans et l'acquéreur en bénéficiera. Nous avons également fait les démarches auprès de la mairie qui nous a délivré un certificat attestant que les travaux de raccordement au tout à l'égout avaient sans doute entraîner des infiltrations minimes via la fouille le long de la gaine et que cet événement ne devrait pas se reproduire grâce au tassement progressif du terrain.
Je répète qu'il n'y a absolument aucun dégât.
A ce jour, il n'y a pas eu de nouvelle infiltration.
Les acquéreurs nous demandent de faire venir un expert en travaux publics pour faire des devis d'éventuels travaux d'amélioration et repoussent sans cesse la date de vente.
Quels sont nos droits dans cette situation? Nous avons l'impression d'avoir déjà fait beaucoup mais malheureusement il est difficile de savoir là où nos droits et devoirs s'arrêtent.

Merci de vos réponses