Sujet initié par Michal, il y a 11 mois - 2066 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? Merci
Je ne comprends cette réponse de la part d'un avocat alors qu'il est possible de réintégrer ces sommes dans la succession si celles-ci sont largement au dessus de la cote part de chacun des héritiers, un juge peut trancher le litige, ils y a des articles de loi concernant ce genre de problème. Désolé je demandais une réponse positive a mes nombreuses recherches,je n'ai pas eu ce désir.
Le caractère manifestement exagéré des primes eu égard aux facultés du souscripteur permet de réintroduire ces primes dans la succession mais le rapport ne porte que sur le montant des primes et non celui du capital dévolu au bénéficiaire.
Il existe par ailleurs des possibilités de faire annuler la clause bénéficiaire notamment pour insanité d'esprit .
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