Je ne comprends cette réponse de la part d'un avocat alors qu'il est possible de réintégrer ces sommes dans la succession si celles-ci sont largement au dessus de la cote part de chacun des héritiers, un juge peut trancher le litige, ils y a des articles de loi concernant ce genre de problème. Désolé je demandais une réponse positive a mes nombreuses recherches,je n'ai pas eu ce désir.
il y a 1 an
Non, seulement si le versement des primes est manifestement excessif eu égard à l’âge du souscripteur.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 an
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