Bonjour,
J'ai trouvé la mention suivante dans un modèle de contrat de prêt familial (prêt remboursable d'argent - en l’occurrence sans intérêts intégrés au contrat) :
"L’emprunteur renonce à la présentation, à l’avis de non-paiement, au protêt, et à l’avis de protêt."
Cette mention était dans le même paragraphe indiquant que le contrat liait également légalement les héritiers (et exécuteurs testamentaires, etc., etc.) du prêteur et de l'emprunteur.
Après des recherches sur internet, ce que je comprends de cette mention est qu'elle concerne des actes légaux liés aux moyens de paiement et plus particulièrement aux incidents de paiement les concernant.
Voici mes questions :
- Quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'éclairer plus avant sur le sens exact de cette clause et sur ses implications ?
- Quel intérêt aurait le prêteur à demander à ce que cette clause figure au contrat ?
- L'emprunteur aurait-il également intérêt à la voir figurer au contrat ou s'agit-il, comme j'en ai l'impression, d'une clause qui lui fait renoncer purement et simplement au recours à ces actes légaux pouvant potentiellement le protéger en cas de problème de paiement de sa part et/ou de la part du prêteur ? Merci par avance pour vos réponses.