Sujet (Cloturé) initié par LeGPCU, il y a 1 an - 1816 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'un CCMI, j'ai reçu un ADF des 95% il y a près de 9 mois alors que le stade n'était pas atteint. La facture a, à ma demande, été annulée par un avoir.
Actuellement, les travaux sont (enfin) presque terminés.
Je m'attends à un chantage au clés lors de la réception.
Je souhaiterais faire mon possible pour que mon constructeur ne procède plus ainsi.
Est-ce qu'une plainte a ce sujet a des chances d'aboutir ? Auprès de quelle juridiction ?
J'ai fait l'erreur de mélanger deux sujets. Vous avez répondu au sujet du chantage aux clés.
Ma question portait sur la possibilité de déposer une plainte concernant l'appel de fonds effectué avant que le chantier ne soit terminé, assorti d'une obligation de paiement sous 15 jours. Je ne sais pas si une infraction a été commise ici, étant donné que j'ai refusé de payer les sommes demandées.
(Par la suite, le chantier s'est déroulé comme si le constructeur avait choisi de retarder au maximum la livraison. Il m'a fréquemment proposé oralement de m'arranger en livrant des à présent le chantier à condition que j'accepte une réception sans réserves, ce que j'ai perçu comme une forme de chantage. Cependant, je n'ai aucune preuve écrite à ce sujet.
C'est pourquoi je m'attends un un chantage plus explicite lors de la livraison.)
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