Sujet (Cloturé) initié par CasierJudiciaireOuNon, il y a 11 mois - 1377 vues
Bonjour, Notre casier B2 peut-il ne plus être vierge sans que l'on soit au courant ? Seules les condamnations jugées sont inscrites sur le casier je suppose ? Et nous sommes toujours averti si un jugement ou une enquete a été mise en place à notre égard ? Je n'ai jamais eu de problème avec qui que ce soit, ni la police donc mon casier est vierge logiquement ? Merci.
Pour le savoir, je vous conseille de demander une lecture du bulletin n° 2 de votre casier judiciaire au service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) du tribunal judiciaire de votre ressort.
Vous devrez présenter votre pièce d'identité.
En l'absence de procédure judiciaire vous concernant, votre casier judiciaire devrait être néant.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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