Sujet (Cloturé) initié par Olivier, il y a 11 mois - 1307 vues
Bonjour, Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. Notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre copropriété.
A l'entrée de notre rue, nous avons pourtant les panneaux indiquant que c'est bien une voie privée avec la mention stationnement gênant "art 37-1 du code de la route". Après plusieurs relance de vive voix + courrier direct + recommandé, rien n'y fait. La personne refuse de retirer ses véhicules.
Quels sont réellement nos droits ? La rue n'étant pas fermée au public par un portail, est ce possible pour quiconque de se garer dans notre rue sans autorisation ? Si ce n'est pas le cas, quel recours avons nous ?
Si votre panneau n'interdit pas l'accès sauf riverain et s'il n'existe pas de barrière, vous pouvez demander l'intervention du maire et de la police municipale pour faire dresser procès-verbal, c'est à eux qu'appartient le pouvoir de police du stationnement même sur une voie privée ouverte à la circulation.
Vous pouvez également demander au maire d'édicter un arrêté pour réglementer la circulation et le stationnement dans cette impasse qui servira aussi pour dresser procès-verbal.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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