Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf
Sujet (Cloturé) initié par zybe, il y a 11 mois - 1860 vues
Bonjour,
Bonjour,
Je suis en micro-bic NC, profession libérale (rédacteur web). Je suis à jour de toutes les cotisations. * Cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles URSAFF-CIPAV pour l'année 2022. * L'échéancier pour 2024 est établi au même montant, tout en prenant en compte un CA de 0 €. - Conclusion : Je veux cesser mon entreprise en passant par la CCI au 1er janvier 2023 (j'ai réglé toutes mes cotisations).
Question :
* L'URSSAF devra-t--elle appliquer l'échéancier mis en place pour 2024 pour les revenus 2023 ?
Je ne réussis toujours pas à contacter un bon interlocuteur auprès de l'URSSAF.
Vous de pouvez pas déclarer une cessation d’activité en 2021 si vous avez eu une activité en 2022 et 2023 bien que sans réalisation d’un chiffre d'affaires. Votre déclaration de cessation d’activité ne peut être effectuée qu’à compter de l’année 2024.
Pour autant la CCI m'a dit que je pouvais anticiper la cessation vu que je n'aie pas travaillé depuis décembre 2021 et faire la cessation au 1er janvier 2022.
Pour autant, je prends en considération votre réponse plus pertinente et arrêterai mon entreprise à la date du mois de décembre 2023.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.