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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf
Sujet (Cloturé) initié par zybe, il y a 1 an - 2162 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je suis en micro-bic NC, profession libérale (rédacteur web).
Je suis à jour de toutes les cotisations.
* Cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles URSAFF-CIPAV pour l'année 2022.
* L'échéancier pour 2024 est établi au même montant, tout en prenant en compte un CA de 0 €.
- Conclusion : Je veux cesser mon entreprise en passant par la CCI au 1er janvier 2023 (j'ai réglé toutes mes cotisations).

Question :

* L'URSSAF devra-t--elle appliquer l'échéancier mis en place pour 2024 pour les revenus 2023 ?

Je ne réussis toujours pas à contacter un bon interlocuteur auprès de l'URSSAF.

Pouvez-vous de me conseiller.

Merci de vos réponses

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Bonjour,

L'URSSAF pourra effectivement appliquer l'échéancier mis en place à compter de 2024 s'agissant de vos revenus perçus en 2023.

Les cotisations resterons dues en dépit de l'arrêt de votre activité.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
zybe
Merci de votre réactivité.

Les cotisations afférentes à 2021 et 2022 ont été réglées en 2022 et 2023,

* Est-ce possible d'enregistrer la cessation d'activité de mon entreprise au 31 décembre 2021 (CA 2021= 70€, 2022 = 0 €, 2023 = 0 €) ?

L'échéancier 2024 ne devrait donc plus avoir de fondement vu la cessation au 31 décembre 2021 ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.
il y a 1 an
Vous de pouvez pas déclarer une cessation d’activité en 2021 si vous avez eu une activité en 2022 et 2023 bien que sans réalisation d’un chiffre d'affaires. Votre déclaration de cessation d’activité ne peut être effectuée qu’à compter de l’année 2024.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
zybe
Merci.

Pour autant la CCI m'a dit que je pouvais anticiper la cessation vu que je n'aie pas travaillé depuis décembre 2021 et faire la cessation au 1er janvier 2022.

Pour autant, je prends en considération votre réponse plus pertinente et arrêterai mon entreprise à la date du mois de décembre 2023.

Bien cordialement.

Merci beaucoup.
il y a 1 an
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