Aucune date sur la notification de suspension de permis
Sujet initié par Chaum, il y a 11 mois - 1788 vues
Bonjour, J'ai une suspension de permis de 6mois, je viens de recevoir le recommandé me notifiant de la suspension et que je dois faire une visite médicale avant restitution. Seulement hormis sur le récépissé du recommandé, aucune date n'apparaît sur le courrier. Par contre il est mentionné : Date de notification le ........, permis retiré le....... Date à partir de laquelle l'intéressé pourra obtenir un titre de conduite : .... Ces cases ne sont pas remplies, le document est-il valable ainsi ? Comment la préfecture saura ma date de fin de suspension si ce n'est pas noté ?
En principe ça court à compter de la rétention de votre permis de conduire. Vous avez également dans le corps de l'arrêté une phrase indiquant si votre suspension court à partir du jour de l'infraction ou de la notification de l'arrêté.
Bonjour Exactement la même situation que Chaum. Je n’ai toujours pas trouvé la réponse, est ce que l’absence de ces 3 lignes non remplies invalide ou pas le document ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.