Aucune date sur la notification de suspension de permis
Sujet initié par Chaum, il y a 11 mois - 1791 vues
Bonjour, J'ai une suspension de permis de 6mois, je viens de recevoir le recommandé me notifiant de la suspension et que je dois faire une visite médicale avant restitution. Seulement hormis sur le récépissé du recommandé, aucune date n'apparaît sur le courrier. Par contre il est mentionné : Date de notification le ........, permis retiré le....... Date à partir de laquelle l'intéressé pourra obtenir un titre de conduite : .... Ces cases ne sont pas remplies, le document est-il valable ainsi ? Comment la préfecture saura ma date de fin de suspension si ce n'est pas noté ?
En principe ça court à compter de la rétention de votre permis de conduire. Vous avez également dans le corps de l'arrêté une phrase indiquant si votre suspension court à partir du jour de l'infraction ou de la notification de l'arrêté.
Bonjour Exactement la même situation que Chaum. Je n’ai toujours pas trouvé la réponse, est ce que l’absence de ces 3 lignes non remplies invalide ou pas le document ?
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