Sujet (Cloturé) initié par Rafafa, il y a 1 an - 1307 vues
Bonjour,
suite à l'achat nous avons constaté que le chauffe eau avait été emmuré derrière nos sanitaires. Il nous est impossible de le changer sans casser des cloisons. Il nous est aussi inacessible pour régler le chauffe eau.
Peut on considérer cette situation comme un vice caché et peut on impiter les frais occassionant des travaux aux anciens propriétaires ?
Bonjour Dans votre situation, la présence du chauffe-eau emmuré derrière vos sanitaires peut être considérée comme un vice caché si les conditions suivantes sont remplies :
1. Le vice doit être caché : Cela signifie que le problème avec le chauffe-eau ne devait pas être visible lors de l'achat de la maison et qu'il ne pouvait pas être détecté lors d'une inspection normale.
2. Le vice doit être antérieur à la vente : Le problème avec le chauffe-eau doit exister avant la vente de la maison. Si le vendeur était au courant du problème et ne l'a pas divulgué, cela peut renforcer votre argumentation.
3. Le vice doit rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné : Dans votre cas, si le chauffe-eau est inaccessible et qu'il est impossible de le remplacer ou de le régler sans casser des cloisons, cela peut être considéré comme rendant le bien impropre à l'usage normal d'un chauffe-eau.
Si ces conditions sont remplies, vous pourriez envisager d'engager une action en vice caché contre le vendeur. Cela pourrait vous permettre de demander une réparation, une indemnisation ou l'annulation de la vente. Merci de cliquer sur résolu
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