Je vous remercie pour votre retour mais cela ne répond pas à ma question.
Pour rappel il y avait un forfait d honoraire à 2460 euros ttc + 10% de résultat + le reversement de l indemnité de l Art 700 (2000 euros) pour l avocate qui se rajoute au paragraphe sur les honoraires de résultat.
Il me semble que c est excessif car cette 2e convention d honoraires correspond à l appel de l employeur qui a de nouveau été condamné. En 1ere instance elle a perçu 327 euros d aide juridictionnelle + 633 euros réglés par le client + le reversement de l Art 700 qui était pour le 1er jugement de 1500 euros. Les 3 sommes cumulées correspondent bien à sa 1ere intervention pour son forfait de 2460 euros net donc 1ere convention ok.
Sur la somme qu il a gagné pour l appel ce qu il lui reste est moins de la moitié pour lui par rapport à la totalité des honiraires de la procédure pour l avocate.
Je vous redemande, pensez-vous que cette clause de reversement de l indemnité de l Art 700 à elle en plus de ses honoraires et des 10% de résultat soit abusive et pensez-vous que ça soit judicieux pour lui de saisir le service médiateur de la consommation des avocats ?
Je vous remercie pour le retour que vous voudrez bien m apporter.
Cordialement
il y a 1 an
Ce ne peut-être abusif que si ces montants cumulés sont abusifs (non pas en théorie), mais en considération du travail effectué et du temps passé
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire