Achat véhicule volé / acheteur de bonne foi

Question

J'ai acheté il y a 3 mois un véhicule auprès d'une agence. Lors d'un contrôle de routine, la police saisi le véhicule en m'indiquant qu'il a été signalé volé 1 et demi après que je l'ait acheté. J'ai ensuite été convoqué au commissariat pour donner les détails sur l'acquisition du véhicule. La police a conclus que je suis un acheteur de bonne foi et n'ai rien à voir dans cette histoire, je ne suis que l'acheteur final. Le véhicule est donc resté au main de la police, qui m'a fait comprendre que le véhicule va être restituer à la concession d'où il a été volé. Ils m'ont ensuite demander de déposer une plainte contre X pour espérer obtenir un remboursement. La plainte est déposer depuis plus de 2 semaines maintenant.  Après m'être quelque peu renseigné sur internet, j'ai cru comprendre que sur ce genre d'affaire, ça peut prendre beaucoup de temps avant d'avoir une décision du parquet sur une restitution du véhicule ou même un remboursement. Est-ce réellement le cas ?  Serait-il intéressant de prendre un avocat pour m'aider dans cette affaire?

Maître <span class='text-uppercase'>de VILLELE</span> · Answer

Oui, la procédure va prendre du temps.  Peut-être pourriez vous vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance qui pourrait vous allouer un dédommagement? S'agissant de l'opportunité de prendre un avocat, je n'en suis pas certain. A ce stade, nous n'avons pas la possibilité d'intervenir, sauf à relancer le Parquet pour l'interroger sur l'évolution du dossier. Il serait intéressant de consulter un avocat afin de connaître vos droits et de pouvoir en demander la reconnaissance et la sanction par le Tribunal (remboursement, dédommagements de vos préjudices (assurance, frais divers, carte d'immatriculation, préjudice moral...) Si la question est résolue, merci de l'indiquer

Mnour7 · Answer

Merci pour votre réponse rapide maitre. S'agissant de l'assurance, ils m'ont indiqué ne rien pouvoir couvrir sur cette affaire. Vue que le problème existait avant l'acquisition du véhicule (avant même qu'il soit assuré). La seule chose qu'ils m'ont de faire est de rompre le contrat d'assurance et me rembourser les échéances déjà payées pour ce contrat. Pensez-vous que je peux tout de même réclamer quelque chose d'autre auprès de mon assureur ? Merci, d'avance

ivado9771 · Answer

Je subis une histoire similaire à la votre, si vous voulez échanger à ce sujet je suis joignable à l'adresse  j e a n g o b e l e t @ g m a i l . c o m

Achat véhicule volé / acheteur de bonne foi
Sujet initié par Mnour7, il y a 11 mois - 1535 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Achat véhicule volé / acheteur de bonne foiSujet initié par Mnour7, il y a 11 mois - 1535 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Achat véhicule volé / acheteur de bonne foi
Sujet initié par Mnour7, il y a 11 mois - 1535 vues