Indivision

Question

Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... Depuis toutes ses années il a quand même continuer à venir quand il le souhaitait et à, à l'heure d'aujourd'hui toujours une clef et son matériel de travail au sous sol qui fait partie de la maison , de plus comme je vous l'ai dit il entrait dans la maison comme bon lui semblait. Par rapport à ses allés et venu et a entrer dans la propriété et se servant du sous sol tout les jours , Il a donc profité de se bien tout de même ...lui dois -je toujours une indemnité d'occupation ? Aujourd'hui le bien va être vendu ...et la vente effective se fera d'ici 2 mois ...je suis perdu dans tout cela  Merci d'avance à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Si le bien à été acquis en votre nom propre, aucune indemnité doccupation ne sera due à votre ex compagnon. Tout comme il ne peut prétendre à une part sur le montant de la vente de la maison. Merci dindiquer la question comme résolue. Bien à vous

kaïs54960 · Answer

Non nous avons acheté à deux  Merci pour votre réponse. Cdlt Madame Care

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans ce cas, votre ex compagnon est fondé à vous réclamer une indemnité d'occupation ainsi qu'une partie du prix de vente du bien.  Merci d'indiquer la question comme résolue.  Bien à vous

kaïs54960 · Answer

D'accord, mais monsieur a toujours une clefs et déplus il se sert toujours du sous sol pour y déposer son matériel de travail, de plus nous avons acheté cette maison en 2002 et en 2010 il a quitté de lui même le domicile conjugal, mais a continué à venir quand bon lui semblait et entrait même dans la maison .
Du coup il ne s'est pas interdit à accéder à la propriété et s'en ai donc servit comme bon lui semblait. Et il possède toujours une clé.
Ce n'est pas comme ci ,depuis 2010 il ne s'était plus rendu du tout dans notre bien .
Et j'ai lu certaines choses comme , que si monsieur à toujours une clé et exploitait toujours le bien , je ne lui devrait rien et comme j'ai dis j'ai payé seule les traites de la maison jusqu'à la fin du crédit immobilier qui s'est fini en 2022.
Merci a vous de m'éclairer
Cdlt

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En considération de la situation que vous exposez, il ressort que votre jouissance du logement n'est pas exclusive, de sorte que vous pouvez donc contester l'indemnité d'occupation qui vous est réclamée. Il reviendra donc au juge de trancher cette opposition.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous