Sujet (Cloturé) initié par kaïs54960, il y a 11 mois - 1868 vues
Bonjour, Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... Depuis toutes ses années il a quand même continuer à venir quand il le souhaitait et à, à l'heure d'aujourd'hui toujours une clef et son matériel de travail au sous sol qui fait partie de la maison , de plus comme je vous l'ai dit il entrait dans la maison comme bon lui semblait. Par rapport à ses allés et venu et a entrer dans la propriété et se servant du sous sol tout les jours , Il a donc profité de se bien tout de même ...lui dois -je toujours une indemnité d'occupation ? Aujourd'hui le bien va être vendu ...et la vente effective se fera d'ici 2 mois ...je suis perdu dans tout cela Merci d'avance à vous
D'accord, mais monsieur a toujours une clefs et déplus il se sert toujours du sous sol pour y déposer son matériel de travail, de plus nous avons acheté cette maison en 2002 et en 2010 il a quitté de lui même le domicile conjugal, mais a continué à venir quand bon lui semblait et entrait même dans la maison . Du coup il ne s'est pas interdit à accéder à la propriété et s'en ai donc servit comme bon lui semblait. Et il possède toujours une clé. Ce n'est pas comme ci ,depuis 2010 il ne s'était plus rendu du tout dans notre bien . Et j'ai lu certaines choses comme , que si monsieur à toujours une clé et exploitait toujours le bien , je ne lui devrait rien et comme j'ai dis j'ai payé seule les traites de la maison jusqu'à la fin du crédit immobilier qui s'est fini en 2022. Merci a vous de m'éclairer Cdlt
En considération de la situation que vous exposez, il ressort que votre jouissance du logement n'est pas exclusive, de sorte que vous pouvez donc contester l'indemnité d'occupation qui vous est réclamée. Il reviendra donc au juge de trancher cette opposition.
Si le bien à été acquis en votre nom propre, aucune indemnité d’occupation ne sera due à votre ex compagnon. Tout comme il ne peut prétendre à une part sur le montant de la vente de la maison.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.