Donation entre epoux avec enfants de différents mariage
Sujet initié par JoDe, il y a 11 mois - 1113 vues
Bonjour,
J'ai une question sur la donation qui me semble injuste concernant les héritiers. En effet, deux personnes ayant déjà des enfants de précédents mariage, décident de se marier (biens communs). Ils demandent la donation entre époux. Donc imaginons que la femme décède et que ses enfants demandent la réduction. Le mari obtient 1/4 et les enfants 3/4 de la succession. Donc les enfants du mari obtiendront lors de son décès à lui, 1/4 de la succession de son ex femme et sa succession entière à lui. Alors que les enfants de la femme, seulement 3/4 de la succession de la femme. Je trouve injuste car si c'est le mari qui décède en premier, alors c'est l'inverse !
Pourquoi il n'y a pas équité, c'est à dire que la succession dépend de l'ordre des décès (d'un point de vue des héritiers) ?
Merci de votre éclaircissement concernant cette situation.
Les donations entre époux permettent d’augmenter les droits du conjoint survivant sans toutefois permettre de porter atteinte à la réserve héréditaire des descendants. Dans les deux cas de figures( décès de monsieur ou de madame) l’action en réduction peut être engagée par les enfants en cas d’atteinte à leur réserve héréditaire.
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