Sujet initié par Roxydou06, il y a 1 an - 2418 vues
Bonjour, Je n’accède à ma résidence principale qu’ à pieds . Il y a 3 chemins différents pour y accéder : -le 1er est à 100m de la route par des escaliers « pas-d’âne « - le second est un petit sentier terminé par un double arceaux 150m environ de la route -et le 3eme carrossable jusqu’à chez mon voisin situé à 50 m . La mairie a t elle le doit de me refuser l’un des ces 3 accès ? J ai fais une demande par écrit par le 1er accès et qui m à été refusé… peux-t-on me refuser un accès dès lors que cette maison est ma résidence principale ?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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