Déclaration des lieux de travail d'une entreprise

Sujet (Cloturé) initié par CHRLBNL, il y a 11 mois - 2012 vues

Bonjour,

Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. Il n y a sur place ni établissement principal ni établissement secondaire comme nous avons pu le constater dans l'annuaire des sociétés ou sur les sites dédiés.

Suite à un signalement à l'inspection du travail par nous, riverains subissant les nuisances, il nous a été répondu:
"il n'y a pas d'obligation pour une entreprise de déclarer dans son k-bis tous ses lieux de travail en établissement secondaire"

Aucun de nous n'est juriste, mais il nous semble étonnant en tant qu'artisans actif ou à la retraite, en tant que salariés également, que nous puissions exercer notre activité principal dans un établissement non déclaré à cet effet. Nous n'avons rien lu qui laisserait supposer qu'il n'est pas obligatoire d’ouvrir un établissement secondaire, et même que sa non déclaration s’apparenterait à de la dissimulation d'activité.
Nous avons lu qu'un "entrepôt" pouvait ne pas être déclaré, mais un entrepôt n'est pas un local équipé de machine-outils avec une activité 5 jours sur 7.

Pourriez-vous s'il vous plaît nous éclairer sur les obligations qui incombent à une société dont le lieu d'activité principal n'est pas déclaré mais qui dispose de sièges sociaux sous forme de boîtes postales?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.