Sujet (Cloturé) initié par fragal, il y a 11 mois - 1545 vues
Bonjour,
Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , Geneviève (une soeur), et sa nièce. Ma soeur Geneviève est décédée, en 2020. La part prévue pour elle disparaît-elle purement et simplement au profit des deux autres héritiers désignés (ma nièce et moi) ou bien va-t-elle à ses héritiers (moi et d'autres neveux, car elle n'avait elle aussi pas d'enfant ni de conjoint)? Ou pour formuler la question plus simplement : quand un héritier désigné par testament décède avant le décès du testateur, sa part est-elle ou non transmise à ses héritiers ?
Bonjour, le principe est le suivant: votre sœur genevieve étant décédée avant la testatrice, le legs est caduque, sa part re vient aux héritiers légitimes de la testatrice , et non pas à ses héritiers.
L’article 1039 du Code civil dispose en effet que « Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n’a pas survécu au testateur ».
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