Erreur de date sur sur la communication d'une décision judiciaire permis

Sujet initié par leetchee, il y a 1 an - 1369 vues

Bonjour,
Suite a un retrait de une infraction pour vitesse excessive (122au lieu de 80) et alcoolemie (entre 05 et inferieur a 0 , j'ai été condamné a 386€ d'amende 8 points , et 3 mois de retrait de permis , dont j'ai choisi l'aménagement de date . c'est a dire en théorie du 01/10/2023 au 01/01/2024 enfin c'était la théorie parce que bien qu'ayant fait le nécessaire avant , c'est a dire appelé la gendarmerie avant la date pour ètre sur de pouvoir le restituer le 01 , on m'a dis : vous avez le temps , on vous préviendra . c'est faux puisque la date court a partir du moment exact de la restitution . bon c'est un detail , on n'en est plus a une semaine près puisque je l'ai restitué le 06/10/2023 , ce qui veut dire récuperation théorique le 07/01/2024 . saif que :
quand j'ai voulu entamer les procédures pour récuperer le dis permis , je regarde le document de la gendarmerie de la cour d'appel de dijon - (communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire) que j'ai signé en gendarmerie a la remise du permis et o surprise , sur le 2eme feuillet : date d'exécution , et permis pouvant etre restitué le , la date est erronée , c'est a dire que la date de restitution est le 07/04/2024 au lieu du 07/01/2024 , soit 3 mois de plus . voila , cette erreur est elle considéré comme une erreur de plume ou constitue elle une voix de recours pour annulation rétroactive de la sanction .

Merci d'avance de vos réponses