Bonjour, le nouveau syndic ne rembourse pas le trop perçu de charges.
Sujet initié par Orchidée, il y a 11 mois - 2206 vues
L' assemblée générale de décembre 2023 a approuvé les comptes tenus par le précédent syndic pour l'exercice 2021/2022. Il y a un trop perçu de charges qui n'est pas régularisé sur les appels de fonds demandés pour le 1er trimestre 2024.
Je suppose de votre question qu'un nouveau syndic a été nommé lors de l'AG de décembre 2023. Ce nouveau syndic devrait pouvoir régulariser le trop perçu à l'occasion de l'appel de charges du 1er trimestre 2024.
Si la résolution approuvant les comptes du précédent syndic a été approuvée régulièrement (inscrite à l'ordre du jour, tenue régulière de l'AG, etc.), cette approbation ne peut être remise en cause, le cas échéant, que par une action contre le syndicat. Toutefois, tel ne semble pas être votre souhait.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Bonjour, Le nouveau syndic a été nommé lors du dernier À G du précédent syndic en juin 2013. Les comptes n’avaient pas été approuvés lors de cet A G. Le 13/12/2013, au 1er AG du nouveau syndic, les comptes ont été approuvés avec un trop payé de charges pour l’exercice 2021/2022. Comment récupérer ce trop payé de charges ? Il n’apparaît pas en crédit sur le 1re appel de fonds, premier trimestre 2024. ´ Merci de m’éclairer.
Si les comptes ont été approuvés c'est qu'ils ont été transis comme il se doit, par l'ancien syndic au nouveau syndic.
Le crédit correspondant au trop perçu de charges aurait effectivement dû apparaître sur l'appel de charges pour le 1er trimestre 2024 que vous avez reçu.
Pour commencer, je vous conseille de vous adresser au président du conseil syndical (s'il en existe un) pour qu'il demande au syndic de créditer les comptes individuels des copropriétaires.
Cela devrait suffire mais si tel n'est pas le cas alors il conviendra d'envoyer une mise en demeure au nouveau syndic.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
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