Sujet (Cloturé) initié par Tuyal32, il y a 10 mois - 1449 vues
Bonjour,
Le père de mon enfant souhaiterait que je lui fournisse un "document relevé " de la caf, sachant que ce relevé fait partie de mon foyer fiscal actuel a mon nom et celui de mon compagnon actuel avec qui je suis marié. Je trouve cela intrusif, voire à la limite du harcèlement. Car c'est un document personnel et ne le regardant en rien. Je n'ai donc pas à lui fournir ? Et est ce qu'il y a des documents qu'il ne peut me demander. Merci de vos retours...
Vous pouvez refuser de lui remettre ce document si sa demande n'est pas du tout pertinente. A quel fin at-il besoin de ce document? Si e n'est pas du tout important, vous pouvez refuser.
Mr doit me rembourser une partie du dépassement d'honoraire chez un spécialiste de la santé par rapport à notre enfant. Et sur une activité extra-scolaire ( écrit dans le jugement). Hors il essaie en permanence d'éviter de suivre le jugement. Et par ce papier de la caf, se dédouaner des remboursements en me disant que vu ce que me versé l'aide caf, je n'aurzis pas à lui demander. Hors, la caf est mon foyer fiscal et n'a rien à voir avec le jugement ou lui.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.