Deux ordonnances pénale délictuelle de suite pour usage de stupéfiants au volant
Sujet initié par Batbillo, il y a 11 mois - 2517 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes 16ans j en ai maintenant 30 je précise que je n' ai jamais conduit sous influence que ce soit du cannabis ou de l alcool mais que je consomme uniquement le soir chez moi mais je me doutais bien que je serai contrôler un jour ou l autre et cela est arrivé en juillet dernier positif au test salivaire et confirmer par le labo j'ai reçu une ordonnance pénal délictuelle mais n ai pas eu de suspension administrative de mon permis et j ai était contrôler un seconde fois en octobre dernier ou j ai encore reçu une ordonnance pénal délictuelle et cette fois ci une suspension administrative de 6mois de mon permis ma question est que ce que je risque de la prison avec sursis du ferme , une obligation de soins et que ce que je risque si je ne respecte pas l obligation de soins si obligation il y a parce que je n ai pas l intention d arrêter ma consommation vue que je considère n être un danger pour personne vue que je ne conduit plus au vue de ma suspension et que je ne compte pas de nouveau conduire un jour du fait que je n en est pas besoin pour travailler et que je ne fais de mal a personne a part moi
Non, vous ne devriez pas faire l'objet d'une peine d'emprisonnement ferme.
En revanche, il y aura une période de suspension du permis de conduire, une obligation de réaliser un stage de sensibilisation, une amende, etc.
Par ailleurs, sur le plan administratif, il y aura la perte des points.
Enfin, si une obligation de soins est prononcée et que cette dernière n'est pas respectée, votre situation pénale n'en sera que plus fragilisée avec un important risque de détention en cas de renouvellement des faits.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.