Agissez en responsabilité civile contre le notaire.
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il y a 1 an
Bonjour
Le notaire avait connaissance du recel car c est lui qui a avantage l.heritiere principale.
il y a 1 an
Alors agissez contre lui pour responsabilité professionnelle
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il y a 1 an
Merci de votre réponse . Est il préférable d agir pour responsabilité civile contre le notaire que de porter plainte pour escroquerie contre le notaire et engager une action en recel successoral contre l'héritier comme me l a conseillé votre confrère ?
il y a 1 an
Puis je porter plainte contre le généalogiste pour complicité d escroquerie ou pour responsabilité professionnelle également ?
il y a 1 an
Responsabilité civile professionnelle
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