Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Sujet initié par Justlax, il y a 10 mois - 1412 vues
Bonjour,
J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession Renault) pour destruction, Renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la casse auto refuse de détruire mon véhicule, il a donné le véhicule à un ami à lui pour le réparer et donc l'utiliser par la suite...
Que puis-je faire ? Car malgré le fait que j'ai informé la cession du véhicule à l'ANTS, le véhicule reste toujours à mon nom, en effet, j'ai reçu une amende que j'ai contesté et qui a été annulée, évidement j'ai déposé plainte pour abus de confiance, mais je ne sais pas si cela aboutira à quelques choses...
Je souhaite une dernière petite précision suite à votre réponse, êtes vous sur que je dois envoyer l'injonction au concessionnaire et pas à la casse auto ? Car le concessionnaire n'a fait que l'intermédiaire entre moi et la casse auto. Le certificat de cession est bien entre moi et la casse auto.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.