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Annulation de la vente
Sujet initié par Nanard, il y a 1 an - 2975 vues

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j ai écrit au service de la publicite
foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. Je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni signé la vente chez le notaire mais une procuration pour être informé de la succession qui n a pas été validée. Pensez vous que je peux faire annuler la vente si la procuration n a pas été validée ? Une procuration envoyee par correspondance non validée peut elle être l équivalent de la signature de la vente chez le notaire ?
Si j avais accepté le chèque du généaligiste et accepté la somme qui m est due pourrais je faire encore annuler la vente ?
Si j avais accepté le montant de ma part d héritage envoyé par le généalogiste je n aurais jamais contacté un notaire. Puis je porter plainte alors contre le notaire et contre le généalogiste pour escroquerie et dissimulation de l adresse du bien sur la déclaration du notaire et la dissimulation des honoraires du généaligiste sans signer de contrat ?

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2 réponses
Cher Monsieur,
Il faudrait vérifier le contenu de votre procuration avec précision, mais c'est effectivement étrange que le notaire ne vous ai pas informé de la vente et ne vous ai pas convoqué pour signer.
Quand au contrat de généalogiste, je n'en vois pas le motif puisque vous aviez le nom du défunt.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Nanard
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le généalogiste devait uniquement m informer du suivi de la succession grâce a la procuration . Or je n ai eu aucun suivi ni de la vente aux enchères et il a mis deux
ans pour me parler de la vente et de son prix. . Pendant ces deux ans je n ai été contacté par le notaire pour m informer de la vente.ni ipour signer. Est ce que je devais me déplacer chez le notaire pour signer ? La procuration est normalement nulle si non validée par une mairie et si je n ai pas signe chez le notaire le bien a t'il.pu être vendu illégalement si tous les autres héritiers ont tous signé ?
Si le généalogiste m a informé du nom du défunt sans me faire signer un contrat de révélation je pense que c était pour que je ne puisse pas contester ses honoraires et le notaire ne me les a pas signalés non plus car il'etait complice. Je pense qu ils étaient tous deux complices pour m'escroquer. Je vais attendre que le service de la publicité me révèle le nom du nouveau.proprietaire pour savoir si c est vendu.
Je pense que la procuration a servi entre autre a empêcher le notaire de faire son travail de m'informer.et de me contacter pour signer. Il m a envoyé des papiers a signer que je n ai.pas signes pour confirmer que j acceptais la vente .mais au bout de deux ans.
Comment faire pour demander au généalogiste copie de la procuration pour vérifier son contenu exact s il ne répond pas ? Puis je engager sa responsabilité par assignation pour l obliger a me l envoyer ? Je ne connais pas la procédure.
.
il y a 1 an
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