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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Violence d'un locataire envers son propriétaire que faire?
Sujet (Cloturé) initié par Raphael_059, il y a 1 an - 1771 vues

Bonjour,

J'ai une maison avec 3 chambres.
J'ai actuellement loué 2 chambres directement à 2 locataires (chacun à un contrat de location correspondant à une chambre).

Un des locataire m'a agressé physiquement dans ma chambre, j'ai appelé la police et une plainte a été déposé.

Le locataire violent a été mis en garde à vue puis relaché le jour même.

La police est venu me voir pour me dire de ne plus entrer dans ma maison car je suis dans l'illégalité pour avoir sous loué ma maison.

Je ne comprend pas la situation, ni ce que je peux faire.
Si je rentre, je suis dans l'illégalité selon la police,et j'ai également peur de me faire agresser de nouveau.

La définition de sous loué, c'est bien lorsqu'un locataire A loue à un autre locataire B?
(Je suis propriétaire, et j'ai loué 2 chambre directements à 2 personnes).

Peut on me dire si :
1) Je peux bien louer 2 chambres et garder une chambre pour moi.

2) Continuer à utiliser la partie commune (salon, cuisine, salle de bain).

3) interdire certains accès de la maison aux 2 locataires (comme les sous sol qui ne sont pas présent dans le contrat)

Merci pour ceux qui veulent m'aider, je suis désespéré.
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1 réponse
Bonjour,

En effet, dans la mesure où vous êtes propriétaire je ne comprends pas pourquoi la police parle de sous-location.

Vous avez parfaitement le droit de louer deux chambres de votre maison à deux locataires distincts et vous devez préciser dans les baux les parties communes auxquelles ils peuvent accéder.

Le reste de la maison ne devrait pas leur être accessible.

En tant que propriétaire et dans la mesure où vous avez défini certaines parties comme communes (salon, cuisine et SdB par exemple) vous pouvez continuer à utiliser ces pièces.

Encore une fois, il suffit que les baux que vous signez avec vos locataires soient précis.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
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il y a 1 an
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