Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorce
Immobilier
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
TravailPermis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumImmobilierViolence d'un locataire envers son propriétaire que faire?
Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
Contacter
Bertrand

Violence d'un locataire envers son propriétaire que faire?
Sujet (Cloturé) initié par Raphael_059, il y a 1 an - 1750 vues

Bonjour,

J'ai une maison avec 3 chambres.
J'ai actuellement loué 2 chambres directement à 2 locataires (chacun à un contrat de location correspondant à une chambre).

Un des locataire m'a agressé physiquement dans ma chambre, j'ai appelé la police et une plainte a été déposé.

Le locataire violent a été mis en garde à vue puis relaché le jour même.

La police est venu me voir pour me dire de ne plus entrer dans ma maison car je suis dans l'illégalité pour avoir sous loué ma maison.

Je ne comprend pas la situation, ni ce que je peux faire.
Si je rentre, je suis dans l'illégalité selon la police,et j'ai également peur de me faire agresser de nouveau.

La définition de sous loué, c'est bien lorsqu'un locataire A loue à un autre locataire B?
(Je suis propriétaire, et j'ai loué 2 chambre directements à 2 personnes).

Peut on me dire si :
1) Je peux bien louer 2 chambres et garder une chambre pour moi.

2) Continuer à utiliser la partie commune (salon, cuisine, salle de bain).

3) interdire certains accès de la maison aux 2 locataires (comme les sous sol qui ne sont pas présent dans le contrat)

Merci pour ceux qui veulent m'aider, je suis désespéré.
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
VIOLENCE DU PROPRIETAIRE SUR LE LOCATAIRE - VISITE DU LOGEMENT
Propriétaire agressif
Agression place de parking
Voir plus de contenus
Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ?
Harcelement par propriétaire
2 règles concernant l'enregistrement d'une conversation
Voir plus de contenus
Quel jugement après une mesure d’éloignement au bout de 6 mois ???
Mon conjoint fume du cannabis : peut-il quand même avoir la garde des enfants ou un droit de visite ?
Que faire avec un voisin à problèmes et qui veut vous en causer
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Maitre Bertrand GATELLIER
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent628 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

En effet, dans la mesure où vous êtes propriétaire je ne comprends pas pourquoi la police parle de sous-location.

Vous avez parfaitement le droit de louer deux chambres de votre maison à deux locataires distincts et vous devez préciser dans les baux les parties communes auxquelles ils peuvent accéder.

Le reste de la maison ne devrait pas leur être accessible.

En tant que propriétaire et dans la mesure où vous avez défini certaines parties comme communes (salon, cuisine et SdB par exemple) vous pouvez continuer à utiliser ces pièces.

Encore une fois, il suffit que les baux que vous signez avec vos locataires soient précis.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
210 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
32 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
25 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
12 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Encaissement des loyers et quittances : Y a t il des délais à respecter ?
J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Rachat de part d'un bien immobilier : Valeur d'achat ou valeur actuelle ?
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Frais de huissier : Comment échelonner ma dette ?
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Désolidarisation d'un prêt bancaire : La banque doit-elle motiver son refus ? Quels recours ?
J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas...
Résolue par Maître BELIGHA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
  • Application précise de la re 2020 (réglementation environnementale 2020)
  • Achat / location d'un bien immobilier au dpe erroné
  • Troubles de voisinage : le bailleur est-il responsable ? par maître eléna le mao
  • Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
  • Sécurité sur les chantiers
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamètres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X