Heures supplémentaires

Sujet initié par Chabine, il y a 1 an - 1431 vues

Bonjour,

Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes afin de solliciter le paiement des sommes dues.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Bonjour,

En matière de charge de la preuve des heures supplémentaires, elle est partagée et relève de l’employeur et du salarié. La preuve est libre et peut se faire par tout moyen. Dans votre cas, vous disposez des relevés d'heures envoyés chaque fin de semaine à votre employeur.

En pratique, les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur en fonction des nécessités de service.

Cette approche a suscité un important contentieux sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés, considérées par eux comme nécessaires à la réalisation de leurs missions de travail mais pour lesquelles l’employeur n’a formulé aucune demande.

La Cour de cassation régulièrement saisie de cette problématique a reconnu que certaines heures supplémentaires étaient tacitement et implicitement admises par l’employeur.

La Cour de cassation rappelle que dans l’hypothèse où les heures supplémentaires n’ont pas été expressément demandées par l’employeur, ce dernier se doit soit de prouver qu’il a refusé l’accomplissement de ces heures, soit que ces heures supplémentaires n’étaient pas indispensables à la réalisation des tâches confiées.

Dans votre situation, et dans la mesure où votre employeur n'a pas contesté le relevé d'heures supplémentaires, il ne pourra refuser de les payer que s'il démontre que ces heures supplémentaires n'étaient pas indispensables à votre tâche.

Dans un premier temps, je vous conseille d'adresser un recommandé à votre employeur pour lui demander sous 15 jours le paiement desdites heures.
S'il refuse, vous devez saisir le Conseil de prud'hommes.

Si la question est résolue merci de l'indiquer