Demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat définie par le code des pensions
Sujet initié par 1952, il y a 10 mois - 1909 vues
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Bonjour, je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que j'ai de plein droit d'une prise d'aide juridictionnelle total pris par l'état aux familles, conjointes, enfants, orphelins de guerre sur leurs demandes
madame l'avocate j'ai reçu votre réponse et vous m'avez demande de demander d'AJ AU BAJ DU TJ DE PARIS et moi j'ai demandé cette AJ de votre bureau de PARIS si vous accepter ma demande d'AJ envoyé moi un courrier électronique sur mon MAIL afin de me permet de l'adresser avec mon dossier d'AJ au BAJ DU TJ DE PARIS signé : BOURAS ABDERAZAK orphelin de guerre majeur infirme
bonjour madame l'avocate suivant votre réponse sur l'aide juridictionnelle que je vous ai demandé de prendre ma demande de recours pour contesté le rejet implicite définie par le code des relations entre le citoyen et l'administration la DAJ du ministère des armées de PARIS. -je vous informe que d'après votre réponse vous accepté ma demande et de m'envoyer un lettre d'acceptation de votre bureau d'avocat afin de la compléter du dossier d'AJ au BAJ du TJ de PARIS -je vous demande une réponse le demandeur (orphelin de guerre majeur infirme) signé : ABDERAZAK BOURAS
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