Requalification inaptitude et reconnaissance sur at

Sujet initié par Tonyo, il y a 10 mois - 1811 vues

Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse, j’y apporte quelques éclaircissements.

Il s’agit bien d’un accident du travail, déclaré comme tel auprès de la cpam.
J’ai eu l’accident seul à la suite d’une perte de contrôle dus à mon état de fatigue, personne d’impliqué, personne à bord.
L’assurance lié au véhicule n’a pas connaissance de cet accident, la police ayant préférés ne pas donner de suites jugeant que j’avais déjà était, de leurs dires, "suffisamment puni".

Aujourd’hui, je suis dans l’incapacité de poursuivre ce métiers et toujours autant de questions j’ai l’intuition d’avoir était biaisé sur cette affaire, ou en tout cas j’en paye encore le prix fort.

Merci infiniment pour votre réponse

Si votre accident a été reconnu comme "accident du travail" ou accident d'origine professionnelle, alors vous devez bénéficier d'IJ par la CPAM jusqu'à la consolidation de votre état de santé. A consolidation, la CPAM vous adressera une rente correspondant à votre état de santé. Soyez vigilant sur le pourcentage d'IPP (incapacité permanente partielle) qui vous sera accordé : vous avez des délais courts pour contester. Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse.

Dans ces conditions, si votre licenciement pour inaptitude a été prononcé comme étant d'origine non professionnelle, alors vous devez saisir le Conseil de prud'hommes, dans l'année qui suit votre licenciement : ce dernier doit être requalifié en licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, afin que vous puissiez toucher le doublement de l'indemnité de licenciement.

Enfin, si votre état de fatigue est lié à un burn-out ou harcèlement moral, à l'origine de votre accident de voiture, alors vous avez aussi la possibilité de saisir la CPAM puis le Pôle social d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de votre employeur : ce dernier avait conscience du danger et n'a rien fait pour l'empêcher. Cette procédure permet que vous soyez indemnisé de l'intégralité des préjudices non pris en charge par la CPAM.

Pour finir, l'assurance liée au véhicule aurait dû avoir connaissance de ce sinistre, peut-être bénéficiez-vous d'une garantie conducteur que vous pouvez enclencher.

Je vous invite vivement à faire le point sur votre dossier avec un avocat, il est anormal de se retrouver démuni après un accident lié au travail.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Sincères salutations

Me LEFEBVRE

Bonjour,

J’ai contacté ce jour avec votre conseil mon avocate afin de faire valoir mes droits. Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Prenez soin de vous et joyeuse année.

Cordialement