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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de refus assignation
Sujet (Cloturé) initié par Zoé Wilhelm, il y a 1 an - 2621 vues

Bonjour,
Comment pourrais-je procéder pour un refus d'assignation devant le jaf?

Merci par avance

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Zoé Wilhelm
Rebonjour,

J'aimerais vous demander quelques renseignements.
Que faire pour écrire au jaf pour l'assignation pour un refus d'augmentation de pension alimentaire, alors que je lui verse tous les mois 180€, alors qu'elle s'en sert pas pour sa fille mais pour elle même sa maman. Et comme elle va à lime de Dieuze je vois pas pourquoi je dois lui en verser alors qu'elle perçoit tous les aides de l'état. Je refuse donc de verser plus et ne respectant pas les règles du droit de garde. C'est honteux qu'elle est aucun amour respect et le comportement envers sa fille.

En espérant une réponse favorable de votre part veuillez agréer Maître, l'expression de mes sentiments distingués. Mr wilhelm Nicolas
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

Vous n'avez rien à faire si l'autre partie refuse l'assignation qui lui est adressée à la bonne adresse.
L' affaire sera examinée par le juge dans la mesure où il y aura un PV de notification de l'assignation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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