Sujet (Cloturé) initié par Flo, il y a 10 mois - 1714 vues
Bonjour,
Mon fils a été condamné et a payé des dommages et intérêts à sa victime et à ses parents car elle était mineure à l’époque des faits. Tout a été fait dans les temps. Pourquoi a t’il reçu une mise en demeure du FGTI alors qu’il ne doit plus rien à personne. Courrier reçu le 30 décembre 2023. Tribunal et condamnation en février 2020 ainsi que les paiements.
Bonjour Peut-être que la victime a subi des dommages que le Tribunal n'a pas évalué et que suite à une expertise, ces dommages ont été chiffrés? Je vous conseille d'interroger le FGTI Si la question est résolue, je vous remercie de l'indiquer
Bonjour Je vous remercie pour votre réponse Est ce que les parents ont ils la possibilité de faire cette demande plusieurs fois ? Nous pensions en avoir fini. Encore merci pour vos réponses
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